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N° 001
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Mercredi, 20 Octobre 2010 00:00

le LIEN des ANCIENS (NES) ELEVES et AMIS (ES) de BELLEFONDS
 

84 rue saint Gervais
76000   ROUEN
Statuts du 25 janvier 1934


modifiés  le 21 novembre 1957, le 19 octobre 2002, le 18 octobre 2003 et le 16 octobre 2010.

TITRE I – FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 – Forme

Il existe entre les anciens, anciennes élèves et amis(es) du collège Bellefonds, adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour dénomination «  LE LIEN des anciens, anciennes élèves et amis(es) du collège Bellefonds, dénomination qui pourra être utilisée sous l’abréviation « LE LIEN DE BELLEFONDS »

Article 3 – Siège

1) le siège social provisoire de l’association est à Rouen (76000), 84 rue saint Gervais.
2) Il pourra être transféré par décision du Comité.

Article 4 – Objet

L’association a pour but :
1) de permettre aux anciens, anciennes élèves et amis(es) de prolonger les liens d’amitié nés au Collège, de développer et élargir ces liens ;
2) de favoriser entre ses membres la mise en commun et la confrontation de leur foi, de leur expérience, de leurs responsabilités, de leurs engagements, de leurs valeurs ;
3) de développer chez ses membres l’esprit d’entre-aide, entre eux et autour d’eux ;
4) d’être la « mémoire » de l’établissement
5) de perpétuer l’esprit de Bellefonds
6) de soutenir toutes activités éducatives, scolaires ou parascolaires ;
7) d’aider les jeunes qui connaissent des difficultés, en particulier sur le plan scolaire
8) de soutenir et défendre la liberté de l’enseignement en général
9) d’apporter son soutien à l’œuvre des Frères des Ecoles Chrétiennes
10) d’assurer des contacts avec les autres associations poursuivant des buts identiques, voire de développer des actions communes.

Article 5 – Durée

L’association a une durée illimitée.

TITRE II – PARTICIPATION A L’ASSOCIATION

Article 6 – Admission

  1. L’association est ouverte à tout ancien, ancienne élève et ami(e) du collège
    2) Est membre actif de l’association, tout ancien, ancienne élève et ami(e) qui manifeste son désir d’y adhérer et verse la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité.

Article 7 – Exclusion

Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre pour faute grave ou en cas de non paiement réitéré de la cotisation.

Article 8 – Membres honoraires

Le Comité pourra admettre dans l’association, en qualité de membres honoraires, des personnes lui ayant rendu des services particuliers ou ayant avec elle des liens privilégiés.

TITRE III – ADMINISTRATION

Article 9 – Composition du Comité

1) Les membres du Comité seront désignés de manière à être, si possible et de préférence, représentatifs de l’éventail des promotions d’anciens et d’anciennes élèves. De toute façon, le nombre d’anciens ou d’anciennes élèves doit être au moins égal à la moitié du nombre des membres du Comité.
2) Le Comité administre l’association et est composé d’au moins cinq membres élus par l’assemblée générale ordinaire.
3) Les candidats doivent être présentés par un membre du Comité et agréent par le Comité. Ils doivent accepter tous les buts de l’association, dans l’esprit et dans la lettre
4) Chaque membre est élu pour trois ans.
5) Tout membre sortant est rééligible
6) En cas de décès ou démission d’un de ses membres, le Comité peut le remplacer par cooptation, cette nomination sera soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale, à la majorité ordinaire.
7) Le membre du Comité nommé dans ces conditions ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir du mandant de son prédécesseur. 

Article 10 – Rôle du Comité

1) le Comité assure l’animation de l’Association
2) Il tend, dans la plus large mesure possible, à la réalisation des différents points qui constituent son objet.
3) Il décide, organise et coordonne les activités susceptibles d’y contribuer. Il arrête le budget, le contrôle et le gère.
4) Il assure l’information de ses membres.
5) Il fixe le montant de la cotisation annuelle.

Article 11 – Réunions du Comité

  1. Le Comité se réunit aussi souvent que l’activité de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an.
    2) L’ordre du jour est arrêté  par le Président
    3) L’inscription à l’ordre du jour peut être requise par trois membres au moins du Comité.
    4) La présence de la moitié au moins des membres du Comité, dont un membre du bureau est nécessaire pour la validité des réunions
    5) Le Comité examinera le cas de tout membre qui, sans motif reconnu valable, aura été absent trois réunions consécutives
    6) Les décisions sont prises à la majorité des membres. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
    7) Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 12 – Bureau du Comité 

1) Le Comité est dirigé par un bureau désigné par lui dont la moitié au moins des membres seront anciens(nes) élèves. Le bureau se composera  d’un Président et d’un premier vice-président, obligatoirement anciens(nes) élèves, un deuxième vice- président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux derniers pourront être aidés par deux adjoints
2) Le Président dirige les réunions de l’Association. Il veille à l’exécution des décisions du Comité ; il représente l’Association à l’égard des tiers et dispose à cet effet de la signature au nom de l’Association.
3) Les vice-présidents secondent le Président dans sa mission.
4) Le Secrétaire est chargé des tâches administratives de l’Association ; en particulier, il établit les comptes-rendus des réunions du Comité, des assemblées générales et des différentes manifestations et activités de l ‘Association.
5) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il procède aux appels de cotisation, reçoit toutes sommes et effectue tous paiements. A cet effet, il dispose de la signature auprès des banques et des chèques postaux.
6) Les membres du bureau sont nommés pour un an et rééligibles.

Article 13 – Commission 

Le Comité pourra associer à ses travaux des adhérents du Lien. Il peut éventuellement inviter des personnes compétentes extérieures.

TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES 

Article 14 – Forme des assemblées – règles communes 

1) Les assemblées ayant pour objet la modification des statuts sont dites extraordinaires. Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.
2) Toute assemblée est décidée par le Comité.
3) Elle est convoquée quinze jours au moins à l’avance au moyen de lettres individuelles adressées aux membres et, si possible, dans les bulletins d’informations et la presse locale
4) Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales, ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir, chaque membre présent disposant au maximum de trois pouvoirs.
5) L’ordre du jour de l’assemblée est fixé par le Comité.
6) L’assemblée est présidée par le Président du Comité ou, à son défaut, par un vice-président ou encore un membre du bureau désigné par le Comité.
7) Les délibérations sont constatées par un procès-verbal transcrit sur le registre des assemblées et signé par le Président de l’assemblée et le secrétaire.

Article 15 – Règles spéciales aux assemblées ordinaires.

1) L’assemblée ordinaire est réunie une fois par an.
2) Elle entend les rapports du Secrétaire sur les activités de l’Association et du Trésorier sur les comptes
3) Elle statue sur les nominations des membres du Comité
4) Elle arrête les comptes de l’exercice et donne quitus au Comité.
5) Elle délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises par le   Comité et qui ne sont pas de la compétence d’une assemblée extraordinaire.
6) Les décisions, en assemblée ordinaire, sont prises à la majorité simple de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Article 16 – Règles spéciales aux assemblées extraordinaires 

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

TITRE V – BUDGET – COMPTES 

Article 17 – Année sociale – budget 

1) L’Année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre
2) Chaque année, avant le trente septembre, le Trésorier présente au Comité, le budget prévisionnel de l’année à venir.

Article 18 – Ressources 

Les ressources de l’Association sont constituées par :

1) Les cotisations de ses membres, les dons, legs et subventions
2) Les recettes de publicité provenant de ses publications
3) Les produits des activités qu’elle est susceptible d’organiser dans le cadre de son objet.
4) Les indemnités qu’elle pourrait être amenée à percevoir en contrepartie de services particuliers rendus par elle

Article 19 – Comptes

1) Le trésorier établit le compte des recettes et dépenses de l’Association.
2) Les comptes sont présentés chaque année à l’assemblée générale qui les arrête.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS - LIQUIDATION

Article 20 – Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale extraordinaire. La proposition ne peut en être faite que par le Comité ou par un vingtième des membres dont se compose l’Assemblée Générale un mois avant la séance. La convocation ou avis adressé aux membres doit en faire mention.

Article 21 – Liquidation

L’association est dissoute par une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents qui désigneront un liquidateur ou à défaut, celle-ci sera assurée par le Président, assisté du Trésorier ; ils ont tous deux la signature sociale dans le cadre de la liquidation. Les ressources de l’Association seront réparties à des œuvres analogues.

TITRE VII – REGLEMENT INTERIEUR

Article 22

Un règlement intérieur, établi par le Comité, arrête les conditions propres à assurer l’exécution des présents statuts.

Ces statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège social à Rouen le 16 octobre 2010.

 

R. GIRARD    (Président)                                                                   D. SUARD (Secrétaire)

Mise à jour le Mercredi, 20 Octobre 2010 14:47